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Actualités
Le débroussaillage complète l’activité de petit jardinage
SeuLes petits travaux de jardinage sont définis comme les « travaux d’entretien courant des jardins de particuliers ».
Seuls les travaux forestiers, définis à l’article L. 722-3 du code rural, sont exclus du champ.
Tableau récapitulatif des modifications apportées au décret du 29 décembre 2005 fixant la liste des activités de services à la personne.
Etat actuel

Petits travaux de jardinage
Plafond fiscal : 1500 € / an / foyer fiscal

Activités de petit bricolage dites « hommes toutes mains »
Abonnement mensuel résiliable sous préavis de 2 mois

Soutien scolaire et cours à domicile

Soins et promenades d’animaux domestiques, pour les personnes dépendantes


Gardiennage et surveillance temporaire, à domicile de la résidence principale et secondaire
Modifications

Ajout de l’activité de débroussaillage Relèvement du plafond fiscal à 3000 € / an / foyer fiscal

Suppression de l’abonnement mensuel




Soutien scolaire à domicile ou cours à domicile (dissociation possible des deux activités)


Soins et promenades d’animaux de compagnie, à l’exception des soins vétérinaires et du toilettage pour les personnes dépendantes

Modification de l’intitulé : maintenance, entretien et vigilance temporaire à domicile de la résidence principale et secondaire
Association Intermédiaire Loi 1901 - Siret : 353 477 854 00023 Code NAF 853 K
Agréée par le Préfet de Vaucluse depuis le 04/01/90 – Convention ANPE N° A0840041999 et Agrément emplois Familiaux : 1/00PRO/245
Habilitation ANPE pour l'Accompagnement dans l'emploi N°K00400